- préparation des lois
- разработка законов
Dictionnaire de droit français-russe.
préparation des lois
Regardez d'autres dictionnaires:
Lois De Nuremberg — Première page originale de la loi Les Lois de Nuremberg furent trois textes adoptés à l unanimité par le Reichstag, lors d une session extraordinaire tenue à Nuremberg à l occasion du 7e congrès annuel NSDAP, le 15 septembre 1935 … Wikipédia en Français
Lois de nuremberg — Première page originale de la loi Les Lois de Nuremberg furent trois textes adoptés à l unanimité par le Reichstag, lors d une session extraordinaire tenue à Nuremberg à l occasion du 7e congrès annuel NSDAP, le 15 septembre 1935 … Wikipédia en Français
Lois Constitutionnelles De 1875 — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte … Wikipédia en Français
Lois indiennes — Liste des lois adoptées par les gouvernements successifs en Inde depuis 1836, c est à dire au cours des périodes sous les régimes de l Inde britannique et du gouvernement de la république indienne. Sommaire 1 1836–1850 2 1851–1875 3 1876–1900 … Wikipédia en Français
Lois constitutionnelles de 1875 — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte Monarchie c … Wikipédia en Français
Lois du cricket — Les « Lois du Cricket » (en anglais, Laws of Cricket) sont un ensemble de règles qui président au déroulement d un match de cricket. Les règles du cricket sont composées actuellement de quarante deux lois et sont la propriété du… … Wikipédia en Français
Separation des pouvoirs — Séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. On retient le plus souvent la classification de Montesquieu, appelée … Wikipédia en Français
Séparation des pouvoirs — La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. L objet de cette séparation est d avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux… … Wikipédia en Français
Ministere du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique — Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l État Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l État Création 1561 : surintendant des finances 1661 :… … Wikipédia en Français
Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique — Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l État Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l État Création 1561 : surintendant des finances 1661 :… … Wikipédia en Français
Ministère Du Budget, Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique — Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l État Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l État Création 1561 : surintendant des finances 1661 :… … Wikipédia en Français
